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Politique de modération

1. Principes généraux

La modération sur Kinestage repose sur quatre principes fondamentaux :

• Impartialité : les mêmes règles s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient novices ou anciens, et à tous les organismes de formation, qu'ils soient bien ou mal notés.
• Proportionnalité : la sanction est adaptée à la gravité du manquement. Une faute légère ne conduit pas à une suppression de compte.
• Transparence : l'utilisateur concerné est informé de toute décision de modération et des raisons qui la motivent.
• Indépendance : aucun organisme de formation ne peut obtenir la suppression d'un avis sincère et authentique, même négatif, par des pressions ou des démarches commerciales.

2. Critères de modération

Un contenu peut être modéré s'il entre dans l'une des catégories suivantes :

2.1 Critères liés à l'authenticité

• Avis rédigé sans avoir suivi la formation concernée.
• Avis publié pour le compte d'un tiers.
• Avis rémunéré ou incentivé sans mention de ce fait.
• Plusieurs avis publiés par le même utilisateur sur la même formation.
• Avis publiés par un employé, prestataire ou dirigeant de l'organisme évalué.
• Avis coordonnés visant à manipuler artificiellement les notes.

2.2 Critères liés au contenu

• Propos injurieux, diffamatoires, menaçants ou discriminatoires.
• Contenu à caractère haineux (racisme, sexisme, homophobie, etc.).
• Informations personnelles sur des tiers (nom complet, coordonnées, etc.).
• Contenu publicitaire, promotionnel ou contenant des liens commerciaux.
• Informations fausses ou manifestement trompeuses.
• Contenu hors sujet, sans lien avec la formation évaluée.
• Contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

2.3 Critères liés à l'utilisation de la messagerie

• Harcèlement, intimidation ou menaces envers un autre utilisateur.
• Démarchage commercial ou envoi de messages non sollicités.
• Tentative de pression sur un auteur d'avis pour qu'il modifie ou supprime son avis.
• Diffusion de liens malveillants ou de contenus illicites.

2.4 Critères liés aux comptes

• Création de comptes multiples pour contourner une sanction.
• Usurpation d'identité d'un autre utilisateur ou d'un organisme.
• Tentative de contournement des mécanismes de vérification.

3. Processus de modération

Kinestage pratique une modération a posteriori, c'est-à-dire que les contenus sont publiés immédiatement puis contrôlés. Trois canaux permettent de détecter un contenu problématique :

1. Signalement par les utilisateurs — tout utilisateur peut signaler un contenu via le bouton "Signaler" présent sur chaque avis ; chaque signalement est examiné individuellement par l'équipe Kinestage.
2. Contrôle aléatoire — des campagnes de contrôle d'avis sélectionnées aléatoirement peuvent être menées.
3. Contrôle proactif — l'équipe de modération peut examiner des contenus précis de sa propre initiative, notamment en cas de demande d'un organisme ou d'un utilisateur via le formulaire de contact.

À réception d'un signalement ou d'une alerte, le processus suivant est appliqué :

1. Analyse du contenu signalé au regard des critères de l'article 2.
2. Si nécessaire, demande de justificatifs à l'auteur (preuve de participation à la formation).
3. Décision de modération motivée.
4. Notification à l'auteur du contenu et, le cas échéant, au signataire.

4. Niveaux de sanction

Les sanctions sont progressives et proportionnelles à la gravité du manquement :

5. Délais de traitement

Type de signalement	Délai de traitement
Contenu illicite grave (haine, diffamation, harcèlement)	24 heures ouvrées
Signalement standard (faux avis, conflit d'intérêt suspecté)	5 jours ouvrés
Demande de justificatifs à l'auteur	L'auteur dispose de 14 jours pour répondre
Contestation d'une décision de modération	10 jours ouvrés

Ces délais sont indicatifs. En cas de volume important de signalements, ils peuvent être prolongés. L'utilisateur signataire est informé de la prise en charge de sa demande.

6. Signalement d'un contenu

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime non conforme. Le signalement peut se faire :

• Via le formulaire de contact en précisant l'URL de l'avis concerné et les raisons du signalement.

Un signalement doit être motivé et de bonne foi. Les signalements abusifs (voir article 9) peuvent entraîner des sanctions.

Le signataire est informé de la prise en charge de son signalement mais pas nécessairement de la suite donnée, afin de préserver la confidentialité des échanges avec l'auteur du contenu signalé.

7. Droits de l'utilisateur modéré

Tout utilisateur dont le contenu est modéré ou dont le compte est suspendu dispose des droits suivants :

• Droit d'être informé : l'utilisateur reçoit une notification par e-mail précisant la décision prise et les raisons qui la motivent.
• Droit de s'expliquer : avant toute suppression de contenu (hors cas graves), l'utilisateur peut être invité à fournir des justificatifs ou à s'expliquer.
• Droit de contestation : l'utilisateur peut contester toute décision de modération dans les conditions définies à l'article 8.
• Droit à la correction : pour les manquements mineurs (niveau 1), l'utilisateur peut corriger son contenu plutôt que de le voir supprimé.

8. Procédure de contestation

Si vous estimez qu'une décision de modération vous concernant est injustifiée, vous pouvez la contester dans un délai de 30 jours suivant la notification, en procédant comme suit :

1. Contactez-nous via le formulaire de contact en précisant :
   • L'objet de la contestation (quel contenu, quelle décision).
   • Les raisons pour lesquelles vous estimez la décision injustifiée.
   • Le cas échéant, les justificatifs appuyant votre demande (preuve de participation à la formation, etc.).
2. Votre contestation sera examinée par un membre de l'équipe différent de celui ayant pris la décision initiale si l'effectif le permet.
3. Une réponse motivée vous sera adressée dans un délai de 10 jours ouvrés.
4. En cas de confirmation de la décision, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent ou les juridictions françaises.

9. Protection contre les abus de signalement

Le système de signalement est conçu pour protéger la communauté, pas pour permettre à des utilisateurs ou des organismes de faire supprimer des avis légitimes qui leur déplaisent.

Constitue un abus de signalement :

• Signaler de manière répétée des avis négatifs sincères pour tenter de les faire supprimer.
• Organiser des campagnes de signalements coordonnées contre un utilisateur.
• Faire pression sur des utilisateurs via la messagerie pour qu'ils retirent leurs avis.
• Fournir de fausses informations dans un signalement.

Tout abus de signalement avéré peut entraîner les mêmes sanctions que les manquements aux règles de publication (avertissement, suspension, suppression de compte).

10. Modération des comptes et réponses des organismes

Les réponses publiées par les organismes de formation sont soumises aux mêmes critères de modération que les avis des utilisateurs. Des règles spécifiques s'y ajoutent :

10.1 Critères de modération spécifiques aux organismes

• Toute réponse tentant d'identifier ou d'intimider l'auteur d'un avis est immédiatement supprimée et peut entraîner la suspension du compte organisme.
• Une réponse ne peut pas contenir de menaces de poursuites judiciaires envers l'auteur d'un avis — une telle réponse constitue en elle-même une pression illicite.
• Les réponses à caractère purement publicitaire (sans lien avec le contenu de l'avis) sont supprimées.
• Toute réponse contenant des informations fausses ou trompeuses sur l'auteur de l'avis ou les circonstances de sa formation est supprimée.
• Toute tentative de signalement abusif coordonné d'avis négatifs sincères est considérée comme un manquement grave.

10.2 Niveaux de sanction spécifiques aux comptes organismes

10.3 Protection des utilisateurs

Kinestage protège activement les utilisateurs contre toute forme de pression de la part des organismes évalués. Un organisme de formation ne peut pas obtenir la suppression d'un avis négatif sincère et authentique, ni par des pressions sur l'auteur, ni par des signalements répétés, ni par des démarches commerciales auprès de l'équipe de Kinestage.

11. Vérification des avis et transparence réglementaire

Conformément à l'ordonnance n° 2021-1734 transposant la directive européenne « Omnibus » et aux obligations imposées par la DGCCRF, Kinestage informe les utilisateurs des éléments suivants :

11.1 Politique de vérification

Les avis publiés sur Kinestage font l'objet d'une modération a posteriori : ils sont publiés immédiatement après soumission, puis contrôlés selon les critères définis à l'article 2.

Kinestage ne procède pas à une vérification systématique de la participation de chaque auteur à la formation évaluée avant publication. En revanche, Kinestage se réserve le droit de demander à tout moment une preuve de participation (attestation, facture, certificat de réalisation) en cas de doute sur l'authenticité d'un avis. Tout auteur ne pouvant pas fournir ce justificatif dans le délai imparti s'expose à la suppression de son avis.

11.2 Absence de contrepartie

Kinestage n'offre aucune contrepartie (financière, en nature, réduction, avantage quelconque) en échange du dépôt d'un avis, qu'il soit positif ou négatif. De même, aucun organisme de formation ne peut proposer une contrepartie à un utilisateur pour obtenir un avis favorable. Tout avis publié en échange d'une contrepartie constitue un faux avis au sens de la réglementation et sera supprimé.

11.3 Possibilité optionnelle de contacter l'auteur d'un avis

Les utilisateurs inscrits sur Kinestage peuvent contacter l'auteur d'un avis via la messagerie privée intégrée à la plateforme, sous réserve d'avoir complété leur profil et consenti aux communications commerciales. Cette fonctionnalité est exclusivement réservée aux échanges liés aux formations et ne peut en aucun cas être utilisée à des fins commerciales ou de pression sur l'auteur (voir article 10).

11.4 Modification d'un avis

Tout utilisateur peut modifier ses propres avis à tout moment depuis son espace personnel. La date de dernière modification n'est pas affichée publiquement, mais l'avis modifié conserve sa date de publication initiale.

11bis. Contre-réponse de l'utilisateur

Conformément à l'article 8bis des CGU, lorsqu'un organisme de formation publie une réponse à un avis, l'auteur de cet avis peut publier une contre-réponse unique via son espace personnel.

Cette contre-réponse est soumise aux mêmes critères de modération que les avis initiaux :

• Ton courtois et factuel — pas de propos injurieux ou diffamatoires.
• Contenu en lien avec la réponse de l'organisme et la formation évaluée.
• Pas de publicité, de liens externes ou d'informations personnelles sur des tiers.
• Limitée à une seule contre-réponse par avis — le dialogue s'arrête à ce stade sur la plateforme.

Toute contre-réponse ne respectant pas ces critères pourra être supprimée selon les procédures définies à l'article 4.

12. Conservation et publication des avis

12.1 Délai de publication

Les avis sont publiés immédiatement après leur soumission, sans délai de validation préalable. Ils peuvent être dépubliés a posteriori s'ils ne respectent pas les critères de modération définis à l'article 2.

12.2 Durée de conservation

Les avis publiés sur Kinestage sont conservés sans limitation de durée tant que le site est en activité, sauf dans les cas suivants :

• Suppression par l'auteur lui-même depuis son espace personnel.
• Suppression par Kinestage suite à une décision de modération motivée (voir article 4).
• Suppression du compte de l'auteur avec demande expresse de suppression de ses avis (voir politique de suppression de compte).

En cas de suppression de compte sans demande de suppression des avis, ceux-ci restent publiés de façon anonyme sous la mention « Compte supprimé », conformément aux obligations de conservation imposées par la loi LCEN.

12.3 Notification en cas de suppression d'un avis

Conformément à la norme NF ISO 20488 et aux principes de transparence définis à l'article 1, tout auteur dont l'avis est supprimé par Kinestage est notifié par e-mail dans les meilleurs délais. Cette notification précise :

• Le contenu supprimé (formation et organisme concernés).
• Le motif de la suppression.
• La possibilité de contester cette décision (voir article 8).

13. Transparence et évolution

Kinestage s'engage à faire évoluer sa politique de modération en fonction des retours de la communauté et des évolutions légales et réglementaires.

Toute modification substantielle de la présente politique sera notifiée aux utilisateurs par e-mail ou par une notification lors de leur prochaine connexion.

Pour toute question relative à la modération, contactez-nous via le formulaire de contact.

Dernière mise à jour : juin 2026